Mentions Légales, Transparence & Récépissé RNA
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux règles encadrant le fonctionnement des associations régies par la Loi du 1er juillet 1901, la présente notice juridique fixe les conditions d'accès et d'utilisation du portail officiel de la Société Communale des Chasseurs "La Vigoulaise".
Le site est le portail d'information officiel de l'association SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS "LA VIGOULAISE", Association loi 1901, RNA W361000516. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
1. Identification de l'Éditeur du Site
Nom de l'Association : SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS "LA VIGOULAISE"
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W361000516
Numéro SIREN : 888 107 836 | Numéro SIRET : 888 107 836 00018
Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 36170 VIGOUX, France
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Tavernier, en sa qualité de Président de l'Association.
Responsable de Rédaction : M. Alain Delorme, Secrétaire Général.
Contact Téléphonique : +33 5 62 44 92 06
Courriel Officiel : mnbuyt37@gmail.com
2. Hébergement Technique & Infrastructure
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3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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